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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par la Société par Actions Simplifiées SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN des produits proposés sur son site internet www.lecomptoiralgerien.com. 

Compte-tenu des évolutions du site, la société se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.


ARTICLE 1 - COMMANDE

La passation d’une commande vaut pleine et entière acceptation des conditions générales de vente. 

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse. Les produits peuvent être proposés à la vente et livrés dans toute l’Europe, vers les territoires d'Outre-Mer et à l'international sous réserve de l’acceptation effective par la société.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


ARTICLE 2 - PRODUITS - PRIX

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, les produits mis en vente sur le site www.lecomptoiralgerien.com sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) afin que le Client puisse se faire un avis complet.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur, ni même affecter la validité de la vente.

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. Toutes les commandes sont payables en euros.

La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, sans tenir compte de sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants :

  • Carte Bleue / Visa / Master Card
  • La société SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN, propriétaire du site marchand www.lecomptoiralgerien.com, utilise le système de paiement sécurisé Stripe afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

    L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et Stripe est entièrement crypté et protégé. La société n’a pas connaissance des numéros de cartes. Stripe ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de la société SEMITA FORTIUM. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

    La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement Stripe et de la confirmation de la commande par la société. Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

  • Paypal
  • Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.

    La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace Paypal de la société SEMITA FORTIUM, propriétaire du site marchand www.lecomptoiralgerien.com, et de la confirmation de la commande par ladite société.


    ARTICLE 4 - LIVRAISON

    Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

    Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

    - Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal - Téléphone

    La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis du magasin.

    Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.

    • La livraison en point relais via le transporteur Colissimo
    • La livraison à domicile via le transporteur Colissimo
    • La livraison en point de retrait via Mondial Relay

    La commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande. 

    Durant la période de fin d'année, les délais d'expédition et de livraison peuvent être rallongés (compté entre 5 à 10 jours de traitement et/ou de livraison).Le Client en est alors informé par courrier électronique.

    Une fois la Commande validée et expédiée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.

    Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.

    En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné. Le Client est remboursé du montant du ou des Articles commandés auquel est soustrait le montant des frais de port payés.

    La société SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée. Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à Colissimo afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès de celle-ci.


    ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

    Pour tous les produits à l'exception des produits frais (denrées périssables), et conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits entamés ou ouverts.

    Chaque client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra utiliser via le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur son compte client en ligne. Ce droit de rétractation pourra par ailleurs être formulé via toute autre déclaration de volonté de rétractation, dénuée de toute ambiguïté. Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de réception du colis - ou du dernier colis dans le cas d’un achat multiple - afin d’exercer son droit de rétractation et de nous en informer. Nous nous engageons alors à lui communiquer, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Une fois la volonté de rétractation formulée, le client dispose d’un délai de 14 jours afin de nous faire parvenir les produits retournés. Les frais de retour seront alors à sa charge.

    A compter du jour de réception du formulaire ou de la demande de rétractation, nous nous engageons à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours ; avec la possibilité de différer ce remboursement, jusqu'à réception réelle des produits, telle que la loi sur la consommation nous le permet. Ce remboursement s’appliquera sur la totalité de la somme versée par l’acheteur au moment du règlement de sa commande, à l’exception des frais de livraison.

    Le mode de paiement utilisé lors du remboursement sera identique à celui utilisé par le client au moment du paiement initial de sa commande. Cependant, nous pourrons être amenés à consulter le client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le remboursement. Le client demeure alors libre d’accepter ou non.

    Les produits doivent impérativement être retournés à la société dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du nom et prénom du client, son adresse, ainsi que la date et le numéro de commande (bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour »). Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.


    ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, y compris les normes sanitaires. La responsabilité de la société SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

    La responsabilité de la société SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers les autres membres de l’établissement SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN.

    La société SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

    En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.

    La société SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).

    La responsabilité de la société SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


    ARTICLE 7 – GARANTIE LEGALE

    Selon les dispositions du code civil (article 1641) et, le cas échéant, du code de la consommation (article L211-4 et suivants) le client bénéficie de garanties légales, que la société SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN s’engage à respecter.

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Le client doit notifier à Colissimo et à la société SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans la journée suivant la réception du produit. 

    En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.


    ARTICLE 8 – NULLITE PARTIELLE

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


    ARTICLE 9 – NON-RENONCIATION

    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


    ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

    Les ventes de produits de la société SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société SEMITA FORTIUM – LE COMPTOIR ALGERIEN et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.